Est-ce légal de construire un abri de camping car sans permis de construire ?

Demande de permis de construire | 0 commentaires

Written by Groupe 2

15 novembre 2021

Au préalable, il est totalement légitime de se poser des questions quant aux modalités de permis de construire des abris de camping-car ou garages de voiture construits sans permis. Dans cet article, nous espérons répondre au mieux à vos interrogations en évoquant le sujet des carports sans permis de construire, les démarches et quelques informations bonnes à savoir.

Les modalités de permis de construire dépend de la taille du carport

L’obligation d’obtenir un permis de construire pour installer son carport dépend de la taille de celui-ci.
En effet, pour les petits abris ou garages de voiture ayant une surface de 20 mètres carrés maximum, et donc inférieure à une surface de 3 mètres de large par une longueur de 7 mètres, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de construire, une simple déclaration, au préalable, en mairie suffit à obtenir une autorisation.

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Cette image est tirée du site ro.outletshop2021.ru


En revanche, pour les abris plus volumineux, une demande de permis de construire devra être faite en parallèle de la déclaration à la mairie de votre commune.

Un projet sans permis pour votre véhicule camping car compact

Vous avez fait le choix d’opter pour un carport de petite taille permettant d’abriter votre véhicule compact? N’hésitez pas à nous contacter. Notre entreprise se chargera de vous adresser un devis sur mesure, correspondant au mieux à la construction de votre projet.
De plus, nos équipes se tiennent à vos dispositions pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos interrogations afin de mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir, au préalable, l’autorisation de la part de la mairie de votre commune.

Quelles sont les demandes ou démarches préalables à l’installation d’un abri de camping car sans permis de construire ?

Les exigences deviennent plus restrictives à mesure que l’abri de camping-car ou garage de voiture devient plus grand, mais le processus est globalement le même :

  1. Communiquez au préalable avec la mairie de votre village pour connaître les exigences en matière de marge de recul et de servitude pour la construction de carports.

2. Rassemblez les documents nécessaires énumérés ci-dessous :

  • Plan d’implantation montrant les distances de retrait proposées entre la structure et toutes les limites de la propriété et la et la distance par rapport aux autres structures sur la propriété.
  • Dessins de construction – deux séries sont requises, comprenant : Un plan d’étage coté, une élévations en vue de face et de côté ou croquis isométrique, des dessins détaillés montrant l’ossature de la structure, y compris les dimensions et l’espacement des éléments, des détails montrant comment la structure sera fixée au sol – les détails d’ancrage du fabricant doivent être fournis.

3. Payer les droits requis.

4. Vous pouvez commencer les travaux de montage de votre carport dès lors que vous aurez obtenu l’autorisation de la mairie. Demandez la ou les inspections requises au fur et à mesure que vous avancez.

5. Obtenez une inspection finale approuvée avant l’utilisation.

Où peut-on installer un abri de camping-car sans permis de construire ?

Un carport ne peut pas être construit sur le terrain situé en avant du mur qui constitue l’élévation principale d’une habitation.
Tous les nouveaux carports doivent être de plain-pied, sans balcon ni surplomb.
Les carports doivent avoir une hauteur d’avant-toit maximale de 2,5 m, une hauteur totale de 4 m avec un toit à double pente ou de 3 mètres pour tout autre toit.
L’ajout d’un nouveau carport ne peut contribuer à dépasser 50 % du terrain d’une maison.
Les maisons situées dans les parcs nationaux ne doivent pas construire de carport ou garage de voiture supérieur à ces dimensions : une surface de plus de 10 mètres carrés, s’il est situé à plus de 20 m de chaque maison.

Accompagnement pour permis de construire

Si la surface de votre carport est supérieure à 20 mètres carrés, l’autorisation de votre mairie ne suffira pas. Vous devrez en parallèle vous procurer un permis de construire.
Nos équipes vous accompagnent tout au long de ces démarches afin de faciliter l’installation de votre abri de camping-car ou garage.

Quelles démarches pour un permis de construire pour un carport ?

Le permis de construire est délivré par le maire au nom de la commune ou de l’État selon l’existence ou non d’un plan d’aménagement local. Il constitue une autorisation pour des travaux qui doivent commencer dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance, délai au terme duquel les travaux ne peuvent être interrompus pendant plus d’une année.
Cette période de trois ans peut toutefois faire l’objet d’une prolongation. La période de validité initiale et peut être prolongée deux fois pour une période d’une année. Dans de nombreux cas, sauf notification des autorités administratives, le permis peut être obtenu tacitement, c’est-à-dire sans que le maire ait à prendre un arrêté.

Une fois votre dossier transmis et la demande acceptée, le permis doit être affiché sur le terrain de la résidence, être visible de la rue pendant toute la durée des travaux, et comporter les spécifications relatives au projet de construction, ainsi que les règles et délai applicables aux recours, qui peuvent être exercés dans les deux mois qui suivent l’affichage du panneau. En outre, dans les huit jours de sa délivrance expresse ou tacite, un extrait du permis est publié par affichage au maire pendant deux mois. A l’achèvement des travaux autorisés par le permis, le titulaire du permis doit déposer une déclaration attestant que les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges.

Les autorités administratives disposent d’un délai de trois mois pour contrôler lesdits travaux (ce délai peut être porté à cinq mois dans certaines zones ou certains bâtiments). Comme, sauf indication contraire, les permis de construire ne sont pas délivrés en fonction de la personne qui dépose la demande mais des caractéristiques du dossier du terrain concerné, ils sont transmissibles.

Les conséquences d’un défaut de permis de construire ou de mise aux normes étant extrêmement graves (cela peut aller jusqu’à la démolition du bâtiment), le notaire joue un rôle essentiel lors de la signature d’un acte.

Comment demander un devis pour l’un des carports ci-dessus ?

Pour obtenir un devis, vous pouvez remplir le formulaire de contact en écrivant votre demande ou bien nous appeler directement au 01 58 52 75 10.


Puis-je demander un devis sur mesure ?

Il est totalement possible de demande un devis sur mesure, pour cela veuillez nous faire par de votre intention via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 58 52 75 10. Nous conviendrons ensuite d’un rendez-vous téléphonique afin de parler plus en détails de votre projet.


Sous quels délais vais-je recevoir mon devis ?

Nos commerciaux font en sorte de satisfaire au plus vite vos demandes. Généralement, il faut compter 5 jours ouvrés pour recevoir un devis.

Ecrit par Groupe 2

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