Attestation RT 2012, Comment l’obtenir ?

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Written by Groupe 2

21 novembre 2021

Attestation RT 2012, c’est quoi ?

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction vous devrez obligatoirement détenir l’attestation RT 2012 pour effectuer votre demande de construction.

Il existe deux types d’attestation qui sont délivrées à deux moments clés du projet :
1-    Au moment de la demande du permis de construire
2-    À la fin des travaux du bâtiment

L’attestation RT 2012 est un document composé d’une attestation thermique au stade PC qui sera ajouter à votre dossier de demande de construction. Cette attestation est délivrée par un bureau d’étude.

L’attestation thermique est un dispositif dont le but est de participer à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, projets de construction… En prenant en compte les différentes réglementations.

Les deux attestations :

La première est nommé « attestation thermique au stade PC » et la seconde est nommé « attestation thermique fin de travaux ».

La première attestation est nécessaire dans le processus de demande de permis de construire à la mairie. Elle est généralement générale délivrée par un bureau d’étude à la suite des calculs de performance énergétique et « L’attestation en fin de travaux » est demandé au dépôt de la déclaration de la fin des travaux.

Les deux documents font l’attestation RT 2012. Cette attestation va permettre de participer à l’amélioration des performances énergétiques du projet à construire et va prendre en compte la réglementation thermique à différents niveaux.

page 12 - Attestation RT 2012, Comment l'obtenir ?

L’attestation RT 2012 permet de mettre en place un rapport qui résume tout ce qui a été utilisé dans la construction d’un projet de construction (bâtiment …) et qui est obligatoire à la réalisation de l’étude thermique du projet. Ceci va permettre de voir si les systèmes de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire mis en place sont conformes.

L’obtention de l’attestation RT 2012 est obligatoire pour les bâtiments neufs, mais n’est pas nécessaire lorsque l’espace est inférieur à 50m2. Vous n’êtes donc pas obliger d’obtenir une attestation RT 2012 si votre projet de construction se fait sur une surface qui est inférieure à 50m2.

Comment obtenir cette attestation ?

Pour obtenir une attestation RT 2012, il faut avoir effectué l’étude thermique entière du projet à l’aide du logiciel d’application de la RT 2012. Ensuite, vous pourrez télécharger votre attestation.

La personne qui vous délivre votre attestation devra venir faire une visite du lieu de construction afin de vérifier la concordance des travaux effectués et le bilan de l’étude préalablement fait. Au cours de sa visite, la personne va vérifier s’il y a appel à une source d’énergie renouvelable, s’il y a l’isolation des parois opaques du projet. Cette personne va également vérifier les systèmes solaires.

La personne qui vous délivre votre attestation devra venir faire une visite du lieu de construction afin de vérifier la concordance des travaux effectués et le bilan de l’étude préalablement fait. Au cours de sa visite, la personne va vérifier s’il y a appel à une source d’énergie renouvelable, s’il y a l’isolation des parois opaques du projet. Cette personne va également vérifier les systèmes solaires. Après cela, elle devra obtenir auprès de la personne ayant réalisé les tests de l’étanchéité de l’air un rapport de mesure.

Par qui est-ce qu’elle peut être réalisée ?

Il est plus simple et plus économique qu’un spécialiste prenne en charge la réalisation de cette attestation. C’est le motif pour lequel l’attestation RT ne peut être restituée seulement par un contrôleur technique, un organisme reconnu, un architecte ou bien encore un diagnostiqueur DPE. L’architecte du projet concerné peut également la délivrer mais il ne faut pas oublier que la signature de l’attestation RT 2012 n’engage que celui qui la délivre et est de sa responsabilité.

Ecrit par Groupe 2

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