Construire son abri de camping car sans permis de construire

Demande de permis de construire | 0 commentaires

Written by Groupe 2

14 novembre 2021

Est-ce légal de construire un abri de camping car sans permis de construire ?

En général, en France, toute structure d’une surface supérieure à 20m² pour un bâtiment non temporaire peut nécessiter un permis. Souvent, une structure qui s’attache à votre résidence principale (par exemple, des auvents) peut également nécessiter un permis. Ainsi, une serre de 3 x 3 mètres n’aura pas besoin de permis, mais un garage pour voiture de 4 x 9 mètres, oui. Si vous installez une fondation en béton et que vous avez une toiture plus permanente que de simples tubes d’acier recouverts de polyéthylène, alors un permis peut être nécessaire.

En répondant à cette question au préalable, vous vous éviterez bien des maux de tête. Si vous construisez un carport ou une autre structure sans permis sur votre résidence, vous pourriez vous voir infliger une amende pour ne pas être passé par les bonnes voies. De plus, si la remise est trop proche d’une limite de propriété, vous pourrez être obligée de démonter la surface et de tout recommencer.

Le coût d’achat d’un carport peut être très élevé si vous optez pour un modèle muni d’une dalle de béton, car vous devrez étendre la dalle de béton pour couvrir la zone où l’abri préfabriqué sera placé. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les codes de montage et de zonage préalablement.

Lors de l’installation de votre abri de camping-car ou de caravane, aussi appelé carport, il n’est pas nécessairement obligatoire d’avoir un permis de construire. En effet, cela dépend de certaines conditions.

Les conditions pour construire un abri de camping car sans permis de construire :

L’obligation d’obtenir un permis de construire pour installer son carport dépend de la taille de celui-ci.
En effet, pour les petits abris, ayant une surface inférieure à 3 m de large par une longueur de 7 m, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de construire, une simple déclaration en mairie suffit.

pexels shvets production 6975471 - Construire son abri de camping car sans permis de construire

Quelles sont les demandes ou démarches préalables à l’installation d’un abri de camping car sans permis de construire ?

Bien que les exigences deviennent plus restrictives à mesure que l’abri de camping-car ou de caravane devient plus grand, en France, le processus reste globalement le même :

  1. Faites, au préalable, la déclaration à la mairie de votre village pour connaître les exigences en matière de marge de recul et de servitude pour la construction de carports.
  2. Rassemblez les documents nécessaires énumérés ci-dessous pur constituer votre dossier :
  • Plan d’implantation dans lequel on retrouve les distances de retrait entre la structure et toutes les limites de la propriété ainsi que la distance par rapport aux autres structures sur la résidence.
  • Dessins de construction, comprenant un plan d’étage côté, une élévations en vue de face et de côté ou croquis isométrique, des dessins détaillés montrant l’ossature de la structure, y compris les dimensions et l’espacement des éléments, des détails montrant comment la structure sera fixée au sol – les détails d’ancrage du fabricant doivent être fournis.

3. Payer les droits requis pour l’installation de votre abri.

4. Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez commencer les travaux de montage de votre carport.

5. Demandez la ou les inspections requises au fur et à mesure que vous avancez.

6. Obtenez une inspection finale approuvée avant l’utilisation.

L’obligation du permis de construire :

En France, les permis de construire sont généralement des documents délivrés par l’organisme régional chargé de faire respecter le code du bâtiment dans votre région grâce à cette autorisation. Un permis de construire est généralement nécessaire lorsque vous souhaitez construire, rénover, démolir ou changer l’installation d’un bâtiment.

Les permis de construire permettent à votre municipalité de protéger les intérêts des particuliers et de la communauté dans son ensemble. En examinant et en approuvant les demandes de permis de construire avant que les travaux ne soient effectués, la municipalité peut s’assurer que les bâtiments sont conformes aux éléments suivants :

  • Le code du bâtiment, qui fixe des normes pour la conception et la construction des bâtiments afin de répondre à des objectifs tels que la santé, la sécurité, la protection contre les incendies, l’accessibilité et la conservation des ressources
  • Le règlement de zonage local et aux autres contrôles d’urbanisme sur les bâtiments
  • D’autres lois applicables, notamment les approbations des offices de protection de la nature et certaines exigences de la loi sur la protection de l’environnement.

Par conséquent, si votre carport a une surface supérieure à 20m², il sera nécessaire de déclarer sa construction à votre mairie afin d’obtenir un permis de construire.

Quelles démarches pour un permis de construire pour un abris de camping car ?

Le permis de construire est délivré par le maire au nom de la commune ou de l’État selon l’existence ou non d’un plan d’aménagement local. Il constitue une autorisation pour des travaux qui doivent commencer dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance, délai au terme duquel les travaux ne peuvent être interrompus pendant plus d’une année.
Cette période de trois ans peut toutefois faire l’objet d’une prolongation. La période de validité initiale et peut être prolongée deux fois pour une période d’une année. Dans de nombreux cas, sauf notification des autorités administratives, le permis peut être obtenu tacitement, c’est-à-dire sans que le maire ait à prendre un arrêté.

Une fois votre dossier transmis et la demande acceptée, le permis doit être affiché sur le terrain de la résidence, être visible de la rue pendant toute la durée des travaux, et comporter les spécifications relatives au projet de construction, ainsi que les règles et délai applicables aux recours, qui peuvent être exercés dans les deux mois qui suivent l’affichage du panneau. En outre, dans les huit jours de sa délivrance expresse ou tacite, un extrait du permis est publié par affichage au maire pendant deux mois. A l’achèvement des travaux autorisés par le permis, le titulaire du permis doit déposer une déclaration attestant que les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges.

Obtention permis de construire 1024x552 1 - Construire son abri de camping car sans permis de construire

Les autorités administratives disposent d’un délai de trois mois pour contrôler lesdits travaux (ce délai peut être porté à cinq mois dans certaines zones ou certains bâtiments). Comme, sauf indication contraire, les permis de construire ne sont pas délivrés en fonction de la personne qui dépose la demande mais des caractéristiques du dossier du terrain concerné, ils sont transmissibles.

Les conséquences d’un défaut de permis de construire ou de mise aux normes étant extrêmement graves (cela peut aller jusqu’à la démolition du bâtiment), le notaire joue un rôle essentiel lors de la signature d’un acte.

permis de construire - Construire son abri de camping car sans permis de construire
Cette image est tirée du site service-public.fr

Où peut-on installer un abri de camping-car sans permis de construire ?

  • Un carport ne peut pas être construit sur le terrain situé en avant du mur qui constitue l’élévation principale d’une habitation.
  • Tous les nouveaux carports doivent être de plain-pied, sans balcon ni surplomb.
  • Les carports doivent avoir une hauteur d’avant-toit maximale de 2,5 m, une hauteur totale de 4 m avec un toit à double pente ou de 3 mètres pour tout autre toit.
  • L’ajout d’un nouveau carport ne peut contribuer à dépasser 50 % du terrain d’une maison.
  • Les maisons situées dans les parcs nationaux ne doivent pas construire de carport supérieur à ces dimensions : plus de 10 mètres carrés, s’il est situé à plus de 20 m de chaque maison.

Comment demander un devis pour l’un des carports ci-dessus ?

Pour obtenir un devis, vous pouvez remplir le formulaire de contact en écrivant votre demande ou bien nous appeler directement au 01 58 52 75 10.


Puis-je demander un devis sur mesure ?

Il est totalement possible de demande un devis sur mesure, pour cela veuillez nous faire par de votre intention via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 58 52 75 10. Nous conviendrons ensuite d’un rendez-vous téléphonique afin de parler plus en détails de votre projet.


Sous quels délais vais-je recevoir mon devis ?

Nos commerciaux font en sorte de satisfaire au plus vite vos demandes. Généralement, il faut compter 5 jours ouvrés pour recevoir un devis.

Ecrit par Groupe 2

Related Articles

Related