Est-ce qu’un abri de camping-car est imposable ?

Demande de permis de construire, Non classé | 0 commentaires

Written by Groupe 2

14 décembre 2021

Un abri de camping-car sera soumis au paiement de divers impôts et taxes

C’est une curiosité de la fiscalité française. Quand il s’agit de faire payer la TVA, les aires de camping-car ne bénéficient pas des mêmes ristournes que les hébergements touristiques. En revanche, pour appliquer la taxe de séjour, nos aires d’accueil deviennent l’équivalent de campings… haut de gamme. Décryptage. TVA : 20 % pour les camping-cars, 10 % pour les hôtels et les campings.

On aurait vite fait de crier à l’injustice fiscale. Les sommes en jeu étant raisonnables, et on se contentera de relever l’incohérence de la réglementation. Deux taxes sont en jeu : la TVA, payée par le consommateur et reversée à l’État par le gestionnaire de la commune. Et la taxe de séjour, payée par le consommateur et collectée par la commune.

En France, le taux de TVA normal est de 20%. C’est celui auquel sont soumis la plupart des biens et services. Il existe aussi des taux réduits à 10%, 5,5% et 2,5%, qui sont réservés à des secteurs économiques essentiels, ou nécessitant un coup de pouce de l’État.

Ainsi, le code général des impôts prévoit que la location d’emplacements de camping est soumise à une TVA réduite à 10%. De même que les chambres d’hôtel et les aires des gens du voyage. En revanche, cet article ne cite pas les aires d’accueil pour camping-cars, qui sont donc soumises à une TVA de 20%.

Pour séjourner dans une commune, les camping-caristes doivent souvent mettre la main à la poche.

Le calcul est simple : sur redevance de 10€, le montant de la TVA à 10% sera d’1 €, contre 2€ pour une TVA à 20%. Cette différence sera répercutée par la commune (ou par l’opérateur privé) sur le montant payé par le consommateur.

La taxe d’habitation est une taxe dont le montant est calculé en fonction de la surface del’habitation. Et une fois construit, le carport entre effectivement en compte dans le calcul de lasurface d’habitation, ce qui signifie que vous devez bien réfléchir à la surface dont vous avez réellement besoin pour votre carport, afin de ne pas trop alourdir le montant final des prochaines taxes d’habitation

Le garage automobile est soumis à la taxe d’aménagement, mais ce n’est pas une zone fermée et couverte, il ne constitue donc pas une « zone taxable ». En fait, les abris d’auto sont l’aménagement d’espaces de stationnement, une taxe d’aménagement doit donc être payée sous la forme d’un paiement unique pour chaque espace de stationnement. Il s’agit d’une taxe locale prélevée par les communes, les départements ou les régions pendant toute période de construction ou de rénovation nécessitant un permis d’urbanisme.

Celui-ci vous avertira au plus tard dans les 6 mois suivant la validation de votre projet. Si le montant est inférieur à 1 500 euros, il doit être intégralement dû dans les 12 mois, mais si le montant est supérieur, il peut être payé en deux versements, la première moitié du mois 12 mois après autorisation, et la seconde moitié du mois après 12 mois. Il n’expire qu’une seule fois. Tant que cela ne dépend pas de l’avancement des travaux, si les travaux ne se poursuivent pas, vous pouvez demander l’annulation. Dans ce cas, bien entendu, une attestation d’arrêt de travail doit être fournie.

Cependant, la déduction fiscale pour les 100 premiers mètres carrés construits sur le terrain de la résidence principale est de 50%. Attention : certaines communes ou communes peuvent avoir décidé d’exonérer certaines saisies, ainsi vous n’aurez peut-être pas à payer de taxes sur votre immeuble, merci de vous renseigner auprès de votre mairie, qui pourra également vous renseigner sur les tarifs pratiqués en ville et dans le département.

La déclaration préalable d’emploi est un document administratif qui permet au service administratif de vérifier si le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur de la ville où il est implanté. Généralement requis pour la réalisation de petits projets. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date de remise des documents. Il est valable 3 ans.

Si votre carport ne couvre pas une surface d’emprise au sol de plus de 5 m2 et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n’est exigée. Il est intéressant pour y stationner une moto mais pas assez spacieux pour un véhicule de type citadine (environ 5 à 6 m2). Si tel est le cas, les démarches administratives sont alors indispensables. 

Si votre carport ne couvre pas une surface d’emprise au sol de plus de 5 m2 et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n’est exigée.
Il est intéressant pour y stationner une moto mais pas assez spacieux pour un véhicule de type citadine.
Si tel est le cas, les démarches administratives sont alors indispensables.

              2) Les démarches administratives sont obligatoires

Quand on choisit un autre mode de vie, on ne sait pas toujours s’organiser du point de vue des démarches administratives. Il s’agit d’un petit guide pratique pour mieux intégrer la gestion et les camping-cars ou fourgons tout équipés et homologués.

Si vous choisissez de vivre en camping, vous pouvez envoyer un mail à la réception. Cependant, si vous ne souhaitez pas rester immobile et souhaitez voyager, vous pouvez utiliser d’autres solutions.

Le Courrier du Voyageur propose des services payants. Courrier du Voyageur facture des frais mensuels allant de 10 à 50 Euros, il se charge de recevoir les emails et peut même les scanner pour vous et vous les envoyer par email. Sinon, vous pouvez également vous inscrire gratuitement au Centre public d’action sociale, mais vous devez avoir un lien avec la mairie (la liste des CCAS est disponible en mairie).

Si vous n’avez pas de domicile fixe (quand vous êtes nomades), il faut se munir d’un livret de circulation (à voir sur le site du gouvernement ici). Ce livret de circulation vous permet de continuer à jouir des droits en tant que citoyen : ce livret de circulation permet de voter, de s’inscrire à la CAF pour bénéficier d’aides pour les enfants… Les démarches pour obtenir ce livret de circulation sont assez simples. Il faut choisir une commune de rattachement, leur demander une attestation. Se rendre à la préfecture avec cette attestation pour obtenir le livret. Par la suite, il faudra se faire tamponner chaque année son livret par le commissariat (cela prouve qu’on habite toujours sur le sol français).

Sinon, vous pouvez aussi donner une adresse de domiciliation fixe, comme par exemple l’adresse d’un garage où seraient entreposés des affaires par exemples. Mais dans ce cas, vous allez devoir payer des taxes d’habitation.

Si vous possédez les lieux, vous allez payer des taxes foncières.  Les démarches administratives pour vivre à l’année dans un véhicule mobile sont certes plus compliquées que pour des sédentaires. Mais en se préparant correctement et en récoltant à l’avance toutes les informations nécessaires, tout se passera pour le mieux. Enfin, si vous vous domiciliez chez un ami ou un membre de la famille, vous allez intégrer le foyer fiscal, prenant ainsi le risque de changer le montant d’impôt sur le revenu du foyer, ce qui pourrait entrainer la suspension de certains droits, aux aides sociales (APL par exemple).

La carte grise : C’est la carte d’identité du véhicule. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Vous pouvez aussi mentionner le kilométrage du véhicule

Le carnet de garantie étanchéité :  Si votre camping-car a été acheté neuf et s’il a moins de quatre ans, il bénéficie encore pendant une année au minimum d’une garantie étanchéité. Mais ne présentez ce carnet à votre acheteur que s’il est à jour ! Il suffit en effet que vous ayez « oublié » de vous rendre chez votre concessionnaire à l’une des visites annuelles prévue par le constructeur pour que la garantie soit caduque.

https://www.amenagement-jardin.net/carport/

3) Combien coûte un abri de camping-car sans permis de construire ?

Le prix d’un camping-car dépend de plusieurs critères, comme la marque, la taille, le moteur, l’équipement, et bien sûr s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion. Nous proposons ici des fourchettes de prix moyennes et des conseils d’achat pour différents types de véhicules sur le marché. Pour plus d’informations sur la terminologie utilisée, veuillez-vous référer à notre article sur les différents types de camping-cars.

Une voiture neuve coûtera certainement plus cher, mais elle vous apportera beaucoup de garanties, telles que la mécanique et leur équipement ne sont pas usés, donc elles ont une grande fiabilité. Bien entendu, votre nouveau compagnon de voyage n’a jamais été celui de quelqu’un d’autre et les rideaux, coussins, matelas et textiles sont encore frais.

Là aussi, il convient d’être très regardant sur l’historique et la qualité de l’équipement des véhicules, notamment pour les modèles de Combi des années 80 et 90 dont les annonces autour de 5 000 euros sont nombreuses alors qu’ils nécessitent de gros investissements de remise au goût du jour. Globalement, un bon minivan aménagé se trouvera en occasion autour de 10 000 euros et si vous souhaitez un fourgon tout-confort et suréquipé, prévoyez un budget de 40 000 euros sur ce marché.

Entre 10 000 et 40 000 euros Les écarts de prix peuvent être assez surprenants lorsque vous souhaitez acquérir un van ou un fourgon en occasion ! Encore une fois, cela dépend de l’aménagement ou non de l’intérieur car on retrouve beaucoup d’annonces de « vans aménagés » qui en réalité ne le sont pas vraiment, et qui affichent des prix défiant toute concurrence autour des 5 000 euros. À contrario, on retrouve des fourgons tout équipés ayant très peu roulé vendus aux alentours de 40 000 euros !

https://www.bouvara.fr/abri-camping-car-blanc-360-762-317-xml-530-2868.html?gclid=Cj0KCQiAweaNBhDEARIsAJ5hwbddPkLkpPxTpeLu4eGmvqr3e5ETgyOq40qy6Yr66wY0ULKqmJ6zGYoaAvqkEALw_wcB

Ecrit par Groupe 2

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